Parmi tous les divorces qui existent en droit français, le divorce par consentement mutuel est sans doute le plus rapide et le plus fréquent. Cela s’explique par le fait que ce genre de procédure est le seul à permettre aux époux de régler l’ensemble des effets de leur rupture avec un seul et unique avocat. Découvrez dans cet article comment ça marche.
Les personnes concernées par le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel s’adresse aux époux qui sont prêt à se mettre d’accord sur leur séparation et sur les conséquences de celle-ci. Alors qu’avec les autres catégories de divorce, il faut attendre 6 mois à 2 ans avant de pouvoir engager une procédure, le divorce à l’amiable lui peut être engagé tout de suite après la célébration du mariage. Vous pourrez trouver un avocat en divorce à Nimes sur cette page.
Les avantages d’un divorce par consentement mutuel
L’un des principaux avantages d’un divorce à l’amiable repose sur son coût particulièrement abordable. En effet, la procédure peut être prix par un seul et même avocat. Découvrez aussi sur cet article les démarches à suivre pour divorcer à l’amiable.
Donc, ils pourront alors faire des économies, car leur dépense se rapporte uniquement sur les honoraires de celui-ci. Cependant, dans l’hypothèse d’un désaccord entre les deux partis, chacun peut avoir son propre avocat. Il faut aussi tenir compte que la procédure est assez rapide étant donné que les époux ne comparaissent devant le juge qu’une seule fois. En outre, les époux sont libres d’aménager les conséquences de leur divorce à leur convenance. Mais attention, une fois-celles-ci adoptées, les dispositions prises sont définitives.
La procédure d’un divorce à l’amiable étape par étape
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la première étape consiste à s’entretenir avec un avocat munis de tous les documents nécessaires pour monter un dossier. La seconde étape consiste à établir la convention du divorce avec l’avocat. Lors de votre premier rendez-vous avec l’avocat, vous allez devoir rédiger une convention de divorce qui permet de régler les effets de la séparation. Elle définie le rapport entre les époux et le rapport parents/enfants. L’étape suivante consiste à déposer la requête devant le juge. C’est l’avocat qui se charge de le faire auprès d’un Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance rattaché au lieu de résidence des époux. Cette étape a pour objectif de l’informer sur la volonté des époux de divorcer. La dernière étape se rapporte à l’audience devant le Juge aux affaires familiales. Elle a pour but premier de vérifier que les époux ont bien l’intention de divorcer et qu’ils sont d’accord sur les conséquences mentionnées dans la convention de divorce. Cette audience ne prend pas beaucoup de temps. Elle dure entre 5 et 10 minutes tout au plus. Pour s’assurer que les époux sont consentants à la séparation, le juge convoque le mari et la femme séparément pour une durée d’une à 2 minutes. Il fait ensuite entré les avocats et s’assure que la convention préserve réellement les intérêts des époux, mais aussi ceux des enfants. Si le juge estime que tout est en règle, il homologue la décision. Le divorce est alors prononcé.
Toujours parler de la procédure de divorce à l’amiable sur ce lien.